Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : SMA CONCEPT

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 500,00 €

Siège social : 2 Rue Sainte Catherine, 42000 Saint-Étienne, France

SIREN : 999 676 240

SIRET : 999 676 240 00016

RCS : Saint-Étienne 999 676 240

N° TVA intracommunautaire : FR95999676240

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Email : contact@sma-concept.fr

Téléphone : 06 20 60 41 66

Directeur de la publication : El Ouazzani Abdel-Ilah, Gérant

2. Hébergeur du site

Hébergeur : Emergent Technologies

Site web : https://emergent.sh

Services : Infrastructure cloud et hébergement web

3. Propriété intellectuelle

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8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Assurance professionnelle

En tant qu'entreprise de menuiserie métallique et serrurerie, SMA CONCEPT dispose des assurances professionnelles obligatoires pour l'exercice de son activité.

Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle :

Assureur : April

Numéro de contrat : 26036672144

Les justificatifs d'assurance sont disponibles sur simple demande à contact@sma-concept.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026